Propositions de la Commission “Pouvoir d’agir et démocratie locale” du 23 novembre 2019

1) Favoriser l’engagement des habitant.es dans les décisions municipales

· Faire vivre des assemblées de quartier

Elles seraient ouvertes à tous-tes les habitants-tes du quartier, disposeraient d’un budget autonome et d’un fonctionnement propre (animation, secrétariat, …). Des emplois municipaux permanents seraient créés pour pourvoir à ce fonctionnement régulier. Elles pourraient se réunir plusieurs fois par an (une fois par trimestre ?). La présence d’élu-e-s municipaux de référence y serait indispensable. Ces assemblées de quartier pourraient élire deux représentant.es qui participeraient aux conseils municipaux, à un conseil des associations et des instances de co-gestion des équipements municipaux, qui posséderaient une vraie délégation.

· Développer des comités d’usagers protégeant les biens communs

(l’eau, les transports en commun, la gestion des déchets, l’espace publique, biodiversité, …).

· Proposer l’usage des Référendum locaux* et d’initiative citoyenne** local (RIC).

* Prévus par la Constitution, ces derniers ne peuvent être initiés que par l’exécutif local. Il s’agit de permettre l’implication des habitant.es dans des décisions qui les concernent directement.

** Pas d’existence légal – Procédure ? Assemblées de quartier, Pétitions avec seuil ? 5% ou 10%

· Conférer un pouvoir d’initier un référendum local aux assemblées de quartier.

Rédiger avec les habitant.es une charte des assemblées de quartier.

Favoriser la mise en œuvre d’actions construites par les habitant.es lors des assemblées.

2) Garantir l’accès aux droits et à l’information

· Développer des espaces informels de consultation et d’expression citoyenne : palabres, visites de quartier animées par des agent.es (animateurs.trices chargé.es d’animer les assemblées de quartier) ou des acteurs de la vie associative. Ces espaces pourraient également servir à des campagnes d’accès aux droits (campagnes municipales d’inscription sur les listes électorales, d’accès aux droits sociaux, d’aide pour les démarches administratives, d’accès aux services publics et décentralisés, d’accès aux outils informatiques).

· Organiser régulièrement de conférences citoyennes

· Retrouver un contrôle démocratique du vote – Fin du vote électronique

Garantir l’effectivité d’un contrôle démocratique par tout.e citoyen.ne.

· Journal municipal : ne plus en faire un outil de communication et de propagande du Maire, mais donner la parole aux habitant.es, aux associations. Favoriser la diversité des expressions, etc.

3) Contrôle des élu.es par les habitant.es

· Appliquer la parité, le non-cumul des mandats et des fonctions à tous les niveaux (notamment pour les fonctions de Maire et de président-e de l’agglomération).

· Encadrer/réguler les indemnités des élu.es par rapport au salaire médian,

· Appliquer la transparence sur les indemnités, avantages et autres rémunérations des élus. Demander une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

· Exiger la transparence et un contrôle sur les rencontres entre élu.es et lobbies d’intérêts privés. Interdire les gratifications.

· Rédaction de « Rapports publics d’activité » tous les deux ans, sur le lien entre engagements pris/en cours/tenus.

· Un droit de révoquer les élu.es par référendum : pour les citoyen.nes (procédure, seuil, à l’initiative des assemblées et d’un système pétitionnaire).