Charte “vers Le Mans en Commun”

Charte soumise aux signataires de l’appel « Construisons Le Mans en commun » lors de l’Assemblée Citoyenne du 23 novembre 2019.

La démarche « Vers Le Mans en commun »

La démarche « vers Le Mans en commun » est initiée suite à l’appel « Construisons Le Mans en commun » rendu public le 19 septembre 2019. Cet appel fixe le cadre politique dans lequel nous agissons ensemble, dans une démarche citoyenne soutenue par des organisations politiques, en vue de présenter une liste aux élections municipales de 2020 au Mans.

  1. L’adhésion à ce cadre est matérialisée par la signature individuelle de l’appel.
  2. Il est possible à toute citoyenne et tout citoyen d’adhérer à la charte à tout moment.
  3. Une association « vers Le Mans en Commun » est créée. L’adhésion à cette association vaut signature de l’appel.

Liberté d’action dans le respect du cadre commun

Dans le respect des principes et valeurs posé.es par cet appel et par la présente charte, chacun.e est libre de proposer toute action ou expression visant à poursuivre les buts de l’appel. Le préalable est de présenter l’action ou l’expression avant sa mise en œuvre lors d’une commission, d’une réunion de coordination ou lors d’une réunion plénière. Sauf opposition d’autres participant.es à la démarche, chacun.e est libre de mettre en œuvre les actions proposées. En cas d’objection ou d’opposition, une discussion collective est organisée avant toute décision de mise en œuvre l’action proposée.

Prise de décision collective (en dehors de la désignation de la liste)

La discussion collective et la prise de décision répondent aux exigences suivantes :

  • la recherche préalable d’un consensus entre les participant.es aux réunions.
  • en cas de non-consensus, et compte-tenu de la nécessité de prendre des décisions dans un délai contraint, des votes peuvent être organisés. Dans ce cas, seul.es les signataires de la charte peuvent voter. (cf point 2 —)
  • Pour être adoptée, une proposition doit recueillir l’accord de 2/3] des participant.es [ou ne pas être refusé par plus de 1/3 des participant.es.]

Organisation

La démarche vers Le Mans En Commun, s’organise à travers :

  • des Assemblées Citoyennes ouvertes à tous.tes, signataires ou non, pour recueillir les contributions des Mancelles et des Manceaux,
  • des assemblées générales des signataires de l’appel pour prendre les décisions qui engagent la crédibilité de la démarche,
  • une coordination qui se réunit — sauf exception — un mardi toutes les deux semaines et échange par une liste mails sur laquelle chaque signataire peut demander à figurer,
  • 4 premières commissions thématiques reprenant les 4 axes de l’appel : « démocratie et intervention citoyenne », « ville en transition », « gratuités et économie locale », « mieux vivre au Mans »,
  • des groupes de travail thématiques ou organisationnels créés chaque fois que nécessaire pour permettre l’élaboration d’une position partagée ou prendre en charge une tâche à accomplir,

Ces structures sont ouvertes à tous.t.es les signataires qui le souhaitent.

Entre deux assemblées générales des signataires, la coordination est légitime pour prendre les décisions qui ne peuvent attendre la prochaine assemblée générale.

  • Les réunions et l’ordre du jour de chaque réunion de coordination sont envoyés à l’avance à tous.tes les signataires, chacun.e étant ainsi libre d’y participer. Aussi, un temps d’accueil des nouvelles et nouveaux venu.es sera prévu en début de réunion et des précisions données pour que tous.tes les participant.es aient le même niveau d’information,
  • Les ordres du jour sont élaborés de façon concertée. Un compte rendu est réalisé.
  • L’animation des réunions doit garantir l’implication d’un maximum de participant, l’échange et l’atteinte des objectifs. Le ou les animateur.trices assurent la régulation des interventions (elles et ils peuvent confier la distribution des prise de parole), ils elles proposent des techniques d’animation favorisant l’implication de tous.tes. Voir Vademecum “Animation” (en cours de rédaction).

Expression publique

Toute personne amenée à s’exprimer au nom de la démarche s’engage à respecter le cadre fixé par l’appel, cette charte, et le cas échéant, les positions arrêtées en commun. Dans la mesure du possible, elle informe au préalable de cette expression et en rend compte après. Chaque fois que cela est possible, l’expression publique de la liste est portée par au moins deux personnes.

[Dans leurs expressions propres, les organisations politiques soutenant la démarche respectent les orientations et structures de la démarche citoyenne.]

Porte-parolat

Les 6 premier.ères représentant.es de la liste sont les portes-paroles de la liste.

Choix des candidat.e.s

Appel à candidature et constitution d’un vivier de candidat..es

Un appel à candidature est lancé auprès de toutes et tous les signataires. Afin d’encourager les candidatures, chacun.e peut proposer celle d’une autre personne. Chacun.e peut aussi exprimer sa propre volonté d’être candidat.e.

Chaque candidat.e indique la place qu’il/elle souhaite occuper sur la liste dans les tranches suivantes : les représentant.es de liste (de 1 à 6), 7 à 16, 17 à 30, de 31 à 55. Un vivier de candidatures est ainsi constitué.

Les personnes dont la candidature a été proposée par une autre personne peuvent refuser d’y figurer.

l’Assemblée Générale des Signataires peut décider d’écarter la candidature d’une personne dont les actes sont manifestement contraires à l’appel ou dont le comportement (violent, sexiste, raciste, etc.) lui paraît inacceptable au regard des principes portés en commun. Tout.e signataire peut saisir le groupe de médiation.

Les organisations qui soutiennent la liste vers Le Mans en commun ne peuvent soutenir en leur nom des candidat.es sur plusieurs listes à la fois.

Élaboration de la liste

Les candidat.es s’engagent toutes et tous à siéger au conseil municipal ou communautaire si elles/ils sont élu.es et à représenter l’ensemble des citoyen.nes de la collectivité territoriale. Elles/Ils ne font pas campagne pour leur propre intérêt personnel ou celui de leur organisation, mais pour le bien commun.

Elles et Ils sont signataires de la charte anticor1 et respectent une éthique en politique.

Dans l’élaboration de la liste, notre démarche respecte l’obligation légale de parité qui oblige à alterner les candidatures de chaque sexe. Elle s’efforce de donner à voir la diversité sociale, générationnelle, de quartier et d’engagements des participant.es à la démarche.

Attaché.es au nom cumul des mandats et à l’exercice collectif des responsabilités, nous présenterons au nom de la démarche un.e candidat.e pour le mandat de maire du Mans et un.e autre candidat.e pour le poste de président.e de Le Mans Métropole parmi les 6 premier.ères de la liste.

Approbation de la liste

La composition de la liste est approuvée par l’Assemblée Générale des Signataires.

À minima, l’identité et l’ordonnancement des 6 premier..es candidat..es est approuvée avant la fin de l’année 2019. Sera rendue publique le groupe des 6 premier.ères de la liste.

Le choix des candidat.es s’effectue dans la mesure du possible par consensus.

Si le consensus n’est pas possible, un vote est organisé dans une démarche inclusive et respectueuse.

[plusieurs systèmes possibles qui évitent le pour/contre et maximisent la prise en compte de la diversité des avis. La méthode précise sera proposée et approuvée lors d’une prochaine assemblée des signataires]

Groupe de médiation

Afin de garantir le processus de sélection des candidat.es, un groupe de médiation est constitué. Il n’est pas une commission d’investiture chargée de proposer une liste à soumettre à l’Assemblée Générale des Signataires, mais un outil de dialogue pour identifier et dépasser d’éventuelles tensions. Peuvent en être membres, les signataires qui ne sont pas candidat.es à figurer dans les 30 premiers noms de la liste. Nul ne s’y exprime à propos de sa situation personnelle.

[10 personnes ne figurant pas parmi les 30 premier.ères de la liste seront membres de ce groupe.]

Rôle des élu.es et liens avec la démarche et les citoyen.nes

Dans les jours suivant l’élection, le partage des responsabilités entre l’ensemble des élu.es issu.es de notre liste fera l’objet d’une discussion avec l’ensemble des signataires.

Chaque élu.e s’engage à respecter la présente charte et l’appel, à animer une commission ou un groupe de travail pendant son mandat pour associer les citoyen.nes et rendre compte de son action. Elle/il vote en accord avec le programme approuvé en commun et rend public ses votes. En cas de manquement, l’Assemblée Générale des Signataires peut demander à un.e élu.e issu.e de la liste « vers Le Mans En Commun » de démissionner de son mandat.

Les élu.es s’engagent à siéger et à travailler collectivement dans le même groupe.

Adopté à l’unanimité des citoyennes et citoyens présent.es, le 23 novembre 2019, au Mans.

1anticor.org & https://frama.link/Anticor2020